VERS LA NOTION DE COMPENSATION CARBONE

Après les accords de Kyoto, l'Union Européenne a pris la décision de structurer un marché de ses émissions carbone. Ce dernier a subi de nombreuses controverses, scandales l'ayant éclaboussé, y mettant quasiment un terme dans les années 2007-2008.

Une taxe carbone, pourquoi pas! Mais politiquement, la mise en œuvre d'une telle mesure est complexe à déployer.(Gilets jaune)

La compensation apparaît donc comme un moindre mal, une solution, une réponse... Mais pourquoi? Et d'où provient cette notion?

Du latin compensare (« compenser », « contrebalancer » - « compter ensemble » - « abréger », « raccourcir ») composé du préfixe con- issu de cum (« avec ») et de pensare (« peser », « balancer », « estimer »).

Le mot compenser/ compensation est apparu au 12-13 ème siècle pour aborder la question de l'extinction réciproque de deux dettes. Il s'agit avant tout d'un mécanisme juridique qui consiste à remettre à quelqu'un une valeur ou un bien en réparation d'une prestation, voire, en réparation d'un dommage. Cette notion sous entend celle d'équilibre, de balance.

Plus spécifiquement, en droit français, la "compensation" est une opération par laquelle une créance et une dette s'annulent mutuellement à concurrence de la somme la plus faible, de sorte que si elles ne sont pas d'un montant égal, seul le solde en devient exigible.

La compensation est donc un mode d'extinction des obligations qui s'applique de manière automatique dès lors que  deux créances sont:

A l'aune de cette définition, relier la compensation au budget devient donc évident.

D'un budget, des émissions (créances) qui doivent être limitées en quantité peuvent être simplement contre-balancées par des projets du fait même du caractère liquide, fongible de la matière : l'émission...

Nous verrons aussi dans les paragraphes qui suivent que la compensation est apparue à la suite  de l'évolution du cadre réglementaire européen et international.