LE GLOSSAIRE

ANNEXE A: GLOSSAIRE

COMPENSATION CARBONE : D'un point de vue générique, la compensation carbone est un mécanisme de financement par lequel une personne physique ou morale substitue partiellement ou totalement à une réduction à la source de ses propres émissions en achetant auprès d'un tiers une quantité équivalente de crédits carbone. Le principe sous-jacent à la compensation carbone est qu'une quantité donnée de gaz à effet de serre émise dans un endroit peut être « compensée » par la réduction ou la séquestration d'une quantité équivalente de gaz à effet de serre en un autre lieu. Ce principe « neutralité géographique » est au cœur des mécanismes mis en place par le Protocole de Kyoto.

COMPENSATION VOLONTAIRE : Dans le cadre particulier du volontariat, la compensation volontaire vise plus spécifiquement le recours à ce processus par des acteurs qui ne sont pas soumis à une contrainte réglementaire pesant sur leurs émissions de gaz à effet de serre (comme par exemple dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission), ou qui souhaitent aller au-delà de leurs obligations. Des personnes physiques ou morales peuvent vouloir compenser partiellement ou totalement leurs émissions en acquérant, à fin de destruction, des unités de réductions d'émissions ou des séquestrations générées par des projets réalisés par un tiers. Dans le cas de figure actuel le plus commun, le client s'adresse à un opérateur spécialisé auprès duquel il acquiert un nombre d'unités « carbone » correspondant au volume des émissions de GES qu'il souhaite compenser. La somme versée à cette fin contribue, directement ou indirectement, au financement d'un projet spécifique de réduction des émissions ou de séquestration de carbone. La compensation se concrétise par l'achat et l'annulation d'unités de réduction de gaz à effet de serre, aussi appelées crédits carbone.

CONVENTION CADRE DES NATIONS UNIES sur les CHANGEMENTS CLIMATIQUES (CCNUCC, en anglais UNFCCC) : Traité international adopté en 1992 lors du Sommet de la Terre à Rio, et entré en vigueur en mars 1994 ratifié par 188 Etats, soit pratiquement tous les pays du globe ainsi que la Communauté européenne. Elle reconnaît l'existence du changement climatique d'origine humaine et fixe un objectif ultime aux Etats de « stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique (art.2) ».

COP 21 : Conférence internationale sur le climat qui réunit chaque année les pays signataires de la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique (CCNUCC). L'édition 2015 (COP 21) a été organisée par la France.

CORSIA : Régime de Compensation et de Réduction de Carbone par l'Aviation Internationale Mondiale

CRÉDIT CARBONE : Unité générique équivalant à 1 tonne de CO2 évitée ou séquestrée. Le crédit carbone est exprimé en tonne équivalent CO2 noté tCO2e, selon la norme ISO 14064. (1 tonne de CO2 équivaut à 0,2727 tonne de carbone).

CYCLE DU CARBONE : Le cycle du carbone est le cycle biogéochimique (ensemble des échanges d'un élément chimique) du carbone sur une planète. Celui de la Terre est rendu plus complexe par l'existence d'importantes masses d'eau océaniques, et surtout par le fait que la vie (et donc les composés carbonés qui en sont le substrat) y tient une place importante.

Les êtres vivants échangent 60 Gt/an de carbone avec l'atmosphère. Cet échange se fait dans les deux sens : alors que la fermentation, la respiration des bactéries, des animaux et des végétaux dégagent du CO2, la photosynthèse (notamment celle des végétaux chlorophylliens) fixe le carbone dans la matière organique ou biomasse. Ces deux mécanismes font à la fois partie du cycle du carbone et du cycle de l'oxygène. La photosynthèse produit essentiellement un hydrate de carbone, dont la formule brute superpose du carbone et de l'eau, et de l'oxygène, à partir d'eau et de gaz carbonique. On aura par exemple, pour la fabrication du glucose : 6 CO2 + 6 H2O → C6H12O6 + 6 O2. Inversement, la respiration consomme ces matières organiques et de l'oxygène pour produire du gaz carbonique et de l'eau, ce qui correspond globalement à une oxydation de la matière organique.

SEQE (EU ETS en anglais) : Système d'Echange de Quotas d'Emissions ou de permis d'émissions négociables (Emission Trading Scheme)

GES (Gaz à Effet de Serre) : Constituants gazeux de l'atmosphère, naturels ou artificiels, qui absorbent et réémettent le rayonnement infrarouge terrestre. Ils contribuent à maintenir la chaleur dans l'atmosphère terrestre. Les principaux gaz à effet de serre sont : la vapeur d'eau (H2O), le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), le protoxyde d'azote (N2O), l'ozone (03), les gaz fluorés (HFC, PFC, SF6), etc. La vapeur d'eau et l'ozone ne sont pas couverts par le Protocole de Kyoto car leur cycle de vie est trop court. On comptabilise généralement les GES en pouvoir de réchauffement global exprimé en CO2e (équivalent CO2).

GIEC (Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat, IPCC Intergovernmental Panel on Climate Change en anglais) est une organisation qui a été mise en place en 1988, à la demande du G7 (USA, Japon, Allemagne, France, Grande Bretagne, Canada, Italie). Son rôle est "d'expertiser l'information scientifique, technique et socio-économique qui concerne le risque de changement climatique provoqué par l'homme".

GMBM : Global Market Bases Measures

IATA : Association Internationale du Transport Aérien

MDP (Mécanisme de développement Propre, CDM en anglais) : Un des mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto qui permet aux pays de l'annexe 1 de financer des projets de réduction d'émissions ou de séquestration de gaz à effet de serre dans les pays en développement et de se voir octroyer des crédits d'émissions certifiés (URCE) qu'ils pourront comptabiliser pour remplir leurs engagements de réductions d'émissions. Les projets MDP peuvent être réalisés à partir de l'an 2000 et visent à favoriser le transfert de technologies respectueuses de l'environnement et à promouvoir le développement durable des pays non annexe 1.

NEUTRALITÉ CARBONE : La neutralité carbone est le résultat d'une démarche de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre et de compensation de la totalité des émissions restantes : à partir du moment où les émissions directes d'une personne physique ou morale ont été effectivement compensées, les réductions ou les séquestrations financées en un lieu équilibrent les émissions produites en un autre lieu, et le bilan des émissions de l'opération est donc neutre. Tout comme celui de compensation, ce concept de neutralité carbone peut s'appliquer, sur une base annuelle par exemple, à un individu ou à une personne morale, mais aussi, de façon plus ponctuelle, à un événement, à un déplacement, etc.

OACI (Organisation de l'aviation civile internationale, ICAO en anglais): Institution spécialisée des Nations Unies établie en 1944 pour gérer et administrer la Convention relative à l'aviation civile internationale (Convention de Chicago).

L'OACI œuvre avec les 193 États signataires de la Convention et des groupes du secteur aérien à l'établissement de normes et pratiques communes (SARP) et des politiques en matière d'aviation civile internationale servant de base au secteur pour un développement économiquement durable et écologiquement responsable.

OPÉRATEUR DE COMPENSATION : Personne physique ou morale qui achète ou produit des crédits carbone, les inscrit dans un registre et les annule à la demande de ses clients, dans le but de compenser tout ou partie de leurs émissions de gaz à effet de serre.

PRODUCTION PRIMAIRE: Vitesse à laquelle se biosynthétise, au niveau de la biomasse, une quantité donnée de matière organique à partir de matière minérale et d'un apport d'énergie

PROTOCOLE DE KYOTO : Accord international organisant la réduction des émissions de gaz à effet de serre qui a été ratifié le 12 décembre 1997 et est entré en vigueur le 16 février 2005. Il est aujourd'hui ratifié par 175 pays dont la Communauté européenne. Il fixe, dans son annexe B, des engagements chiffrés de réduction ou de limitation des émissions de GES pour les pays industrialisés concernés pour la première période dite d'engagement, soit 2008-2012. Pour ce faire, ces pays sont tenus d'élaborer des politiques et mesures nationales de lutte contre le changement climatique. En guise de complément, le Protocole de Kyoto prévoit le possible recours à des mécanismes de flexibilité dont il énonce les principes de base.

QUOTAS D'ÉMISSION : les quotas d'émissions sont l'unité de compte du système d'échange de quotas ou permis d'émission. Il s'agit d'une quantité d'émissions de GES (exprimée en tonnes équivalent CO2) à ne pas dépasser sur une période donnée, qui est délivrée à un pays ou un acteur économique par une autorité administrative (organisation intergouvernementale ou agence gouvernementale).Chaque année, l'Etat attribue aux entreprises les quotas d'émission de CO2.

SNBC: Stratégie Nationale Bas-Carbone

UNITES DE RÉDUCTIONS D'ÉMISSION (URE ou ERU en anglais) : unités commercialisables produites par des projets dans des pays développés (pays de l'Annexe 1) dans le cadre de la Mise en Œuvre Conjointe (MOC). Elles sont convertibles en UQA et les pays peuvent les comptabiliser pour leur conformité avec leurs objectifs d'émissions.

Les unités dites « certifiées » (URCE / CER en anglais) sont produites par des projets dans des pays en développement sous le Mécanisme de Développement Propre (MDP). Elles peuvent être comptabilisés par les pays de l'Annexe 1 ayant ratifiés le Protocole de Kyoto pour atteindre leurs engagements de réduction d'émissions (cadre CCNUCC et Union européenne). Les unités dites « vérifiées » (VER) répondent au marché volontaire et ne sont pas utilisables pour remplir des obligations réglementaires.

Chaque unité est égale à une tonne de gaz d'équivalent CO2.